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Les commandes vers LA FRANCE HORS METROPOLE doivent être accompagnées d'un certificat phytosanitaire. Nous avons choisi de faire les démarches correspondantes afin que vous puissiez continuer de commander.
Nous envoyons exclusivement des adeniums qui ne posent pas de problèmes à la DRAAF et aux douanes. Les envois des autres graines sont à nouveau suspendues. Nous en sommes désolées.
Veuillez ne pas commander des graines hors adenium pour ces destinations. Des frais de gestion d'annulation de 10 euros s'appliquent.
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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Le Comptoir des Graines
134 rue de la Libération
60530 Le Mesnil-En-Thelle
RIB
CIC MAYENNE
24 PLACE GEORGES CLEMENCEAU
53103 MAYENNE CEDEX
RIB : 30047 14234 00020834501
IBAN : FR76 3004 7142 3400 0208 3450 193
BIC CMCIFRPP
NOUS CONTACTER : serviceclient@comptoir-des-graines.fr
N° SIRET 882 218 043 00033 Code APE 4791B
ARTICLE 2 - OBJET
Le Comptoir des Graines est distributeur en ligne, de semences et du matériel de culture destiné aux semis pour les particuliers.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VENTE
Tout achat de marchandises au Comptoir des Graines entraîne l'adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Le Comptoir des Graines est exclusivement un site de vente EN LIGNE de produits autour de la semence. Acheter les produits vendus implique de disposer d'un ordinateur raccordé à Internet, éventuellement d'une imprimante et de communiquer une adresse mail valide. Aucune réclamation au sujet d'une annulation de produit ne sera possible si le Comptoir des Graines est dans l'impossibilité de contacter le client par mail.
Les conseils de germination et les factures sont exclusivement mis à disposition en ligne. Aucun envoi sur papier ne sera effectué pour les clients particuliers.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE REGLEMENT
Le règlement a lieu lors de la commande.
Le paiement est effectif dès sa validation par le client sur le site. En cas de refus de paiement de la part de la banque du client, la commande est bloquée.
Nous n'acceptons plus les règlements par chèque supérieurs à 100 €.
Seuls sont acceptés les chèques provenant de banques françaises libellés en Euros. Pour les chèques de banques européennes, veuillez nous contacter avant de passer commande. Tout autre type de chèque sera détruit à réception et la commande annulée. Les paiements doivent être effectués sous quinzaine. Ce délai écoulé, la commande sera annulée afin de libérer les semences pour d'autres acheteurs.
Si vous rencontrez des problèmes avec votre règlement sur une commande en attente contactez nous.
Commandes par virement :
RIB : 30047 14234 00020834501
IBAN : FR76 3004 7142 3400 0208 3450 193
BIC CMCIFRPP
Les chèques doivent être adressés à :
Le Comptoir des Graines
134 rue de la Libération
60530 Le Mesnil-En-Thelle
Toute commande restée impayée 15 jours ouvrés sera automatiquement annulée.
ARTICLE 5 - BAREME DES PRIX UNITAIRES
Les prix sont ceux indiqués sur le site www.comptoir-des-graines.fr et sont en euros. Ils sont sujet à modifications sans préavis. Un minimum de commande de 5 € HT est requis pour valider la commande.
ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTACTION
Selon la loi, les graines étant des produits vivants et donc périssables, la législation exclue la possibilité d'un délai de rétractation.
En dehors des produits biologiques, aucune commande spécifique, de vrac, de matériel ou effectuée par un professionnel ne bénéficie du droit de rétractation.
Les commandes ne sont ni annulables ni remboursables.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
Le Comptoir des Graines n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du Comptoir des Graines.
ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE
LE COMPTOIR DES GRAINES SE RÉSERVE EXPRESSEMENT LA PROPRIETE DES MARCHANDISES LIVREES ET DESIGNEES JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET INTERETS.
ARTICLE 9 – EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON
Les expéditions sont effectuées sous 24 h à 48h ouvrées de septembre à décembre, et jusqu'à 96h ouvrées durant la très haute saison, ainsi que les semaines comportant des jours fériés ainsi que durant les périodes de soldes et de promotions.
Toutes nos graines sont livrées par courrier avec numéro de suivi et preuve de dépôt en 2 à 10 jours ouvrables (sauf mention contraire sur la page descriptive des graines) pour les expéditions vers la France et la Corse, 4 à 12 jours pour les expéditions vers l'Europe, , 10 à 20 jours pour les expéditions vers l'international. Les frais de port sont automatiquement calculés en fonction du poids de vos articles et de votre adresse de livraison au moment où vous cliquez sur le bouton « Commander » du panier d'achats.
Les retours de colis pour cause d’ adresse erronée, NPAI ou non réclamé déclenchent de nouveaux frais d'expédition qui sont à la charge du client. Aucune demande de remboursement ne sera possible Elles sont conservées 60 jours dans nos armoires réfrigérantes. En l'absence de réponse de la part du client, elles sont détruites au-delà de ce délai. Nous ne prenons pas non plus en charge les pertes des commandes suite à des demandes de réexpéditions effectuées par le client auprès de la Poste.
Les tarifs d'expédition 2022-23 sont disponibles en Pdf : FRAIS DE PORT
Les frais de port sont offerts pour les commandes de plus de 60 € expédiées en France métropolitaine.
ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITE
Les données à caractère personnel concernant le client sont enregistrées dans les fichiers du Comptoir des Graines. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi ''Informatique et Libertés'' du 6 janvier 1978). Ces données seront traitées par le Comptoir des Graines dans le cadre de l'administration clientèle, des études de marchés et dans le but de mener des campagnes de promotion concernant nos produits et services. Si le client ne souhaite pas recevoir de telles informations, il peut le faire savoir par e-mail, ou par courrier à l'adresse postale du Comptoir des Graines.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Le Comptoir des Graines s'engage dans le cadre d'une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer, en toute conformité à la législation française en vigueur, la meilleure qualité aux marchandises qu’elle propose.
Les photographies, illustrations et les textes reproduits ne sont pas contractuels. La responsabilité du Comptoir des Graines ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. En outre, les photos des produits représentent des plantes du même genre et si possible de la même variété, à maturité. Elles ne sont donc pas représentatives de la marchandise telle qu’elle est envoyée au client. Toutes les informations de type « conseils » diffusées sur le site sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Comptoir des Graines si le client n'obtient pas les résultats attendus.
Le Comptoir des Graines se décharge de toute responsabilité quant aux conséquences résultant d'un usage inapproprié des semences et produits vendus sur ce site.
Les référence manquantes au moment de la commande sont remboursées intégralement.
ARTICLE 12 – INFORMATION
Le Comptoir des Graines délivre sur chaque fiche produit une information gratuite relative aux conseils de semis. Ces conseils ne sont en aucun cas exhaustifs. Des méthodes de semis différentes peuvent coexister, de même que de nouvelles méthodes plus performantes apparaissent régulièrement. Ces fiches sont téléchargeables sur le site.
ARTICLE 13 – RÉDUCTIONS DE PRIX
Les réductions de prix annoncées sont applicables dans la limite des stocks disponibles en accord avec l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur. Elles sont celles indiqués sur le site comptoir-des-graines.fr.
Les produits indiqués "DL" dans la page promotion présentent une date de préférence d'utilisation réduite ou dépassée légèrement. Les semences sont utilisables encore plusieurs mois sous réserve d'être correctement conservées au frais et à l'abri de l'humidité.
ARTICLE 14 – LIVRAISON OUTREMER ET PAYS HORS CEE
Le Comptoir des Graines est en mesure de fournir de Certificat Phytosanitaire pour certains produits.
Le Comptoir des Graines se décharge de toute responsabilité en cas de non respect des règles d'importation par le client et aucun remboursement ni remplacement ne pourra être exigé en cas de disparition, renvoi ou destruction de la commande.
ARTICLE 15 – GARANTIE SUR LES PRODUITS
Afin d'offrir la meilleure qualité de produit à nos clients, nous sélectionnons nos fournisseurs parmi les pépiniéristes et grossistes dont les pratiques culturales, de conservation et d'expédition supérieures permettent un taux de germination optimal. Nous stockons également les graines dans un une armoire réfrigérante entre 2 et 5°C et à l'abri de l'humidité. Cependant, une graine étant vivante, sa capacité de germination dépend de nombreux facteurs dont la plus importante est certainement la méthode de semis appliquée par le client. Il n'est donc pas possible de garantir que les graines semées germeront ni de remplacer les graines non germées.
ARTICLE 16 - RÉCLAMATIONS
Attention : aucune réclamation ne sera prise en compte en l'absence des démarches décrites ci-dessous.
* Si vous constatez au moment de la livraison de votre colis à remettre contre signature que l’emballage de votre colis est dégradé
Vous avez deux possibilités :
• Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur
• Réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.
Vous pouvez émettre une observation quant à l’état de l’emballage auprès du livreur ou du guichetier. Cette observation pourra être signalée sur le flasheur, si le livreur en est équipé, et à défaut au moyen d’un formulaire papier également tenu à disposition au guichet. L’information est intégrée dans le suivi du colis.
Si à l’ouverture du colis, vous constatez une avarie, vous pouvez déposer une réclamation auprès du service client. L’éventuelle observation que vous aurez formulée enrichira cette réclamation et alimentera en toute hypothèse les efforts que nous menons pour améliorer la qualité de notre service.
Par contre, en aucun cas, ni le livreur, ni le guichetier n’assisteront à l’ouverture du colis.
* Si vous constatez que l’emballage de votre colis à remettre en boite aux lettres est dégradé :
Sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, vous pouvez refuser le colis en le rapportant au bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution. Le retour à l’expéditeur se fera sans nouvel affranchissement – à condition que l’envoi n’ait pas été ouvert
Aucune réclamation ne sera prise en compte en l'absence des démarches décrites ci-dessus. Dans tous les cas, contactez le Service Client du Comptoir des Graines par mail (serviceclient@comptoir-des-graines.fr) sous 24 h.
Le client recevant dès l'expédition un mail comportant le numéro de suivi de son colis, aucune réclamation en sera prise en compte au delà du délai prévu par La Poste.
Conformément à la législation, aucune commande expédiée par Lettre Suivie dont la mention DISTRIBUÉ est validée par l'enquête de la Poste ne donnera lieu à un remboursement, un renvoi ou un dédommagement en l'absence d'une copie du dépôt de plainte pour "Vol en boite aux lettres" auprès des services de la Police
Toute réclamation concernant un colis incomplet ou comportant une erreur doit être faite :
- par courrier recommandé ou par mail sous 3 jours ouvrés après réception du colis (mention "distribué" de la Poste faisant foi).
Pour une réclamation portant sur les frais de dédouanement ou n'importe quel souci en lien avec un service de douane il est impératif d'attendre l'autorisation du Comptoir des Graines avant de régler ou de récupérer le colis. Aucune réclamation ne sera prise en compte pour un colis déjà distribué.
Aucune réclamation portant sur l’aspect extérieur et la pureté spécifique ne sera prise en compte au delà d'un délai de 12 jours suivant l’arrivée de la commande. Cette réclamation doit obligatoirement comporter une photo du produit avant utilisation, de son emballage ainsi que de la facture.
Les réclamations portant sur la pureté variétale devront être faites dans les délais normaux suivant la date de semis et de contrôle faisant immédiatement suite à la réception des semences. Le Comptoir des Graines ne peut être tenu pour responsable des phénomènes d'hybridation, imprévisibles malgré les soins portés aux sélections.
Toute réclamation portant sur la faculté germinative devra être faite dans un délai de 50 jours suivant l’arrivée de la marchandise. Les numéros de lots sont exigés pour les semences qui en portent. Le Comptoir des Graines se réserve le droit de mandater une personne afin d'examiner les plantations litigieuses et de vérifier le bon respect des conseils de germination. Le client doit donc contacter le Service Client avant de se débarrasser des cultures en question.
Le client peut faire effectuer à ses frais une expertise par une station de contrôle officielle de son choix.
Aucune réclamation ne sera prise en compte par téléphone. Toute réclamation doit être détaillée par sur le formulaire de Service Après-Vente dans MON COMPTE.
En vertu de l’article L.211-5 du code de la consommation, le Comptoir des Graines garantie la conformité des produits vendus sur son site. Toute marchandise non-conforme sera remplacée sur simple demande par le Comptoir des Graines.
ARTICLE 17 – Spécifique à la vente par Bon de commande
La vente par correspondance postale est définitivement fermée. Toutes les commandes doivent désormais être saisies sur le site internet qui propose le paiement par chèque pour toute commande inférieure à 100€.
Si vous rencontrez des problèmes lors de la réalisation de votre commande, n'hésitez pas à nous joindre par téléphone ou au service client. Nous mettrons tout en oeuvre pour faciliter vos démarches.
ARTICLE 18 – Retard de paiements des professionnels
A compter du 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur, à l'égard de son créancier, outre des pénalités de retard, déjà prévues par la loi, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Toute publicité à l'égard du consommateur comportant une annonce de réduction de prix doit obéir aux conditions suivantes :
1. Lorsqu'elle est faite hors des lieux de vente ou sur des sites électroniques non marchands, elle doit préciser :
― l'importance de la réduction soit en valeur absolue, soit en pourcentage par rapport au prix de référence défini à l'article 2 ;
― les produits ou services ou les catégories de produits ou services concernés ;
― les modalités suivant lesquelles sont consentis les avantages annoncés, notamment la période pendant laquelle le produit ou le service est offert à prix réduit.
L'indication de la période visée au troisième tiret du précédent alinéa peut être remplacée par :
― la date de début de l'opération accompagnée de l'importance des quantités offertes en début de promotion ou la mention « jusqu'à épuisement des stocks ». Dans ce cas, la publicité doit cesser lorsque les stocks sont épuisés.
2. Lorsqu'elle est faite sur les lieux de vente ou sur des sites électroniques marchands, l'étiquetage, le marquage ou l'affichage des prix réalisés conformément aux dispositions en vigueur doivent faire apparaître, outre le prix réduit annoncé, le prix de référence défini à l'article 2 ;
Lorsque l'annonce de réduction de prix est d'un taux uniforme et se rapporte à des produits ou services parfaitement identifiés, cette réduction peut être faite par escompte de caisse. Dans ce cas, cette modalité doit faire l'objet d'une publicité, l'indication du prix réduit n'est pas obligatoire et l'avantage annoncé s'entend par rapport au prix de référence tel qu'il est défini à l'article 2.)
ARTICLE 20 – Certification Agriculture Biologique
Notre Certificat ECOCERT, certification agriculture biologique est téléchargeable sur la page d'accueil de notre site.
ARTICLE 21 – Soldes et promotions
Les soldes et promotions se font dans la limite des stocks disponibles et selon les dates et règlement autorisés pour la France métropolitaine.
ARTICLE 22 – Programme de fidélité et parrainage
Vous recevrez 10 points par tranches de 20 € de commande de façon à obtenir, en moyenne, un sachet gratuit pour 60 € commandés.
Ces 10 points vous donnent droit à une Récompense Fidélité de 1 € sous forme de Bon de réduction que vous pourrez utiliser dès la commande suivante.
Ils sont accessibles dans votre compte à Programme de Fidélité où vous pourrez les convertir en Bons de Réduction ou les accumuler pour obtenir une commande gratuite.
Le code de réduction acquis est affiché dans votre récapitulatif de panier et vous pouvez l'utiliser en cliquant simplement dessus.
Enfin, le nombre de points crédités pour le montant de votre panier est automatiquement calculé. Vous le trouverez sous la liste des produits.
Parrainez vos amis et recevez une récompense de 5 euros pour chaque filleul qui passera commande sur le site*.
Dès son inscription, votre ami recevra également un bon de réduction d'une valeur de 5 euros utilisable immédiatement*.
IMPORTANT :
Il est interdit de commercialiser son code parrain.
Un parrainé ne peut bénéficier de plusieurs codes parrains.
En cas de contournement illicite de ces règles, la commande sera annulée et le remboursement se verra diminué des frais bancaires inhérents à la transaction.
* Valeur minimum d'une commande : 10 euros HT
ARTICLE 23 – Préventes exceptionnelles
Les commandes contenant au moins un produit achetés en "prévente" durant une période déterminée sont soumises à un délai d'expédition de deux semaines. La validation du panier comportant le rappel de cette condition vaut acceptation totale et entière de ce délai. Aucune modification, annulation ou demande spécifique ne pourra être mise en place.
