Produit ajouté au panier avec succès Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.
Quantité
Total
Continuer Commander

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Le Comptoir des Graines

Sophie Ledoux

203 rue Eugène Millecamps

59226 RUMEGIES

RIB
CIC AURAY 20 Place de la République 56402 AURAY CEDEX
RIB 30047 14039 00020408401 45
BIC CMCIFRPP
IBAN FR76 3004 7140 3900 0204 0840 145 

NOUS CONTACTER : contact@comptoir-des-graines.fr Réponse sous 48 heures.

03 62 02 36 33 du lundi au vendredi de 9h à 12h, numéro non surtaxé, prix d'un appel local depuis un poste fixe.

N° SIRET 400 571 584 0079 Code APE 4791B

Directrice de la publication : Sophie Ledoux

 "Acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellé à son nom en sa qualité de membre d'une centre de gestion agréé par l'Administration Fiscale"

ARTICLE 2 - OBJET

Le Comptoir des Graines est distributeur en ligne, de semences et du matériel de culture destiné aux semis pour les particuliers.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VENTE

Tout achat de marchandises au Comptoir des Graines entraîne l'adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Le Comptoir des Graines est exclusivement un site de vente EN LIGNE de produits autour de la semence. Acheter les produits vendus implique de disposer d'un ordinateur raccordé à Internet,  éventuellement d'une imprimante et de communiquer une adresse mail valide. Aucune réclamation au sujet d'une annulation de produit ne sera possible si le Comptoir des Graines est dans l'impossibilité de contacter le client par mail.

Les conseils de germination et les factures sont exclusivement mis à disposition en ligne. Aucun envoi sur papier ne sera effectué pour les clients particuliers.

Aucun regroupement de commandes avec création de remboursement ou de Bon d'Achat ne sera effectué en l'absence d'une demande expresse de la part du client. La demande doit nous parvenir par mail avant 8h, le jour de l'expédition, soit le jour même pour toute commande réglée entre 00h00 et 8h, le lendemain pour toute commande réglée entre 8h et 23h59.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE REGLEMENT

Le paiement est effectif dès sa validation par le client sur le site. En cas de refus de paiement de la part de la banque du client, la commande est bloquée.

Nous n'acceptons plus les règlements par chèque supérieurs à 100 €.

Seuls sont acceptés les chèques provenant de banques françaises libellés en Euros. Pour les chèques de banque européenne, veuillez nous contacter avant de passer commande. Tout autre type de chèque sera détruit à réception et la commande annulée.Les paiements doivent être effectués sous huitaine. Ce délai écoulé, la commande sera annulée sans aucune possibilité de délai supplémentaire.

Commandes par virement :

RIB 30047 14039 00020408401 45

BIC CMCIFRPP

IBAN FR76 3004 7140 3900 0204 0840 145

Toute commande restée impayée 14 jours ouvrés sera automatiquement annulée.

ARTICLE 5 - BAREME DES PRIX UNITAIRES

Les prix sont ceux indiqués sur le site comptoir-des-graines.com et sont en euros. Ils sont sujet à modifications sans préavis. Un minimum de commande de 5 € est requis pour valider la commande.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTACTION

Selon la loi, les graines étant des produits vivants et donc périssables, la législation exclue la possibilité d'un délai de rétractation.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

Le Comptoir des Graines n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du Comptoir des Graines.

ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE

LE COMPTOIR DES GRAINES SE RÉSERVE EXPRESSEMENT LA PROPRIETE DES MARCHANDISES LIVREES ET DESIGNEES JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET INTERETS.

ARTICLE 9 – EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON

Les expéditions sont effectuées sous 24 h à 48 h ouvrés de janvier à juillet, jusqu'à 72h d'août à décembre et durant les semaines comportant des jours fériés. 

Toutes nos graines sont livrées par courrier avec numéro de suivi et preuve de dépôt en 2 à 10 jours ouvrables (sauf mention contraire sur la page descriptive des graines) pour les expéditions vers la France et la Corse, 4 à 12 jours pour les expéditions vers l'Europe, les Antilles, l'Ile de La Réunion, Saint Pierre et Miquelon, 10 à 20 jours pour les expéditions vers la la Polynésie Française et l'international. Les frais de port sont automatiquement calculés en fonction du poids de vos articles et de votre adresse de livraison au moment où vous cliquez sur le bouton « Commander » du panier d'achats.

Nous ne fournissons pas de Certificat Phytosanitaire pour les commandes au détail. Pour l'obtenir sur une commande en gros de certains produits, veuillez nous contacter avant la commande. Les expéditions vers la Nouvelle-Calédonie nécessitent un certificat pour chaque plante et des conditionnements particuliers sont suspendue.

Les retours de colis pour cause d’ adresse erronée, NPAI ou non réclamé déclenchent de nouveaux frais d'expédition qui sont à la charge du client. Aucune demande de remboursement ne sera possible Elles sont conservées 60 jours dans nos armoires réfrigérantes. En l'absence de réponse de la part du client, elles sont détruites au-delà de ce délai.

Les tarifs d'expédition 2017 sont disponibles en Pdf FRAIS DE PORT

Le forfait livraison pour les commandes inférieures à 40 € et à destination de la France métropolitaine, des Antilles, de la Guyane française, de La réunion, St Pierre et Miquelon est fixé à 3.90 TTC.

Les frais de port sont offerts pour les commandes de plus de 40 € expédiées en France métropolitaine, Corse, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Ile de La Réunion et Saint Pierre et Miquelon. Seules les commandes passées et réglées en ligne bénéficient des "Frais de port offerts à partir de 40 €".

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITE

Les données à caractère personnel concernant le client sont enregistrées dans les fichiers du Comptoir des Graines. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi ''Informatique et Libertés'' du 6 janvier 1978). Ces données seront traitées par le Comptoir des Graines dans le cadre de l'administration clientèle, des études de marchés et dans le but de mener des campagnes de promotion concernant nos produits et services. Si le client ne souhaite pas recevoir de telles informations, il peut le faire savoir par e-mail, par téléphone au 03 27 26 59 39 ou par courrier à l'adresse postale du Comptoir des Graines.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Le Comptoir des Graines s'engage dans le cadre d'une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer, en toute conformité à la législation française en vigueur, la meilleure qualité aux marchandises qu’elle propose.
Les photographies, illustrations et les textes reproduits ne sont pas contractuels. La responsabilité du Comptoir des Graines ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. En outre, les photos des produits représentent des plantes du même genre et si possible de la même variété, à maturité. Elles ne sont donc pas représentatives de la marchandise telle qu’elle est envoyée au client. Toutes les informations de type « conseils » diffusées sur le site sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Comptoir des Graines si le client n'obtient pas les résultats attendus.

Le Comptoir des Graines se décharge de toute responsabilité quant aux conséquences résultant d'un usage inapproprié des semences et produits vendus sur ce site.

Les variétés manquantes ou épuisées seront remplacées par des variétés similaires, sauf avis contraire de votre part.

ARTICLE 12 – INFORMATION

Le Comptoir des Graines délivre sur chaque fiche produit une information gratuite relative aux conseils de semis. Ces conseils ne sont en aucun cas exhaustifs. Des méthodes de semis différentes peuvent coexister, de même que de nouvelles méthodes plus performantes apparaissent régulièrement.

ARTICLE 13 – RÉDUCTIONS DE PRIX

Les réductions de prix annoncées sont applicables dans la limite des stocks disponibles en accord avec l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur. Elles sont celles indiqués sur le site comptoir-des-graines.com.

ARTICLE 14 – LIVRAISON OUTREMER ET PAYS HORS CEE

Le Comptoir des Graines n'est pas en mesure de fournir de Certificat Phytosanitaire.

Le Comptoir des Graines se décharge de toute responsabilité en cas de non respect des règles d'importation par le client et aucun remboursement ni remplacement ne pourra être exigé en cas de disparition, renvoi ou destruction de la commande.  

ARTICLE 15 – GARANTIE SUR LES PRODUITS

Afin d'offrir la meilleure qualité de produit à nos clients, nous sélectionnons nos fournisseurs parmi les pépiniéristes et grossistes dont les pratiques culturales, de conservation et d'expédition supérieures permettent un taux de germination optimal. Nous stockons également les graines dans un une armoire réfrigérante entre 2 et 5°C et à l'abri de l'humidité. Cependant, une graine étant vivante, sa capacité de germination dépend de nombreux facteurs dont la plus importante est certainement la méthode de semis appliquée par le client. Il n'est donc pas possible de garantir que les graines semées germeront ni de remplacer les graines non germées.

ARTICLE 16 - RÉCLAMATIONS 

Attention : aucune réclamation ne sera prise en compte en l'absence des démarches décrites ci-dessous.  

* Si vous constatez au moment de la livraison de votre colis à remettre contre signature que l’emballage de votre colis est dégradé 

Vous avez deux possibilités :

• Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur

• Réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.

Vous pouvez émettre une observation quant à l’état de l’emballage auprès du livreur ou du guichetier. Cette observation pourra être signalée sur le flasheur, si le livreur en est équipé, et à défaut au moyen d’un formulaire papier également tenu à disposition au guichet. L’information est intégrée dans le suivi du colis.

Si à l’ouverture du colis, vous constatez une avarie, vous pouvez déposer une réclamation auprès du service client. L’éventuelle observation que vous aurez formulée enrichira cette réclamation et alimentera en toute hypothèse les efforts que nous menons pour améliorer la qualité de notre service.

Par contre, en aucun cas, ni le livreur, ni le guichetier n’assisteront à l’ouverture du colis. 



* Si vous constatez que l’emballage de votre colis à remettre en boite aux lettres est dégradé :

Sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, vous pouvez refuser le colis en le rapportant au bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution. Le retour à l’expéditeur se fera sans nouvel affranchissement – à condition que l’envoi n’ait pas été ouvert 

Aucune réclamation ne sera prise en compte en l'absence des démarches décrites ci-dessus. Dans tous les cas, contactez le Service Client du Comptoir des Graines par mail (contact@comptoir-des-graines.fr) sous 24 h.


Le client recevant dès l'expédition un mail comportant le numéro de suivi de son colis, aucune réclamation en sera prise en compte au delà du délai prévu par La Poste.  

Conformément à la législation, aucune commande expédiée par Lettre Suivie dont la mention DISTRIBUÉ est validée par l'enquête de la Poste ne donnera lieu à un remboursement, un renvoi ou un dédommagement en l'absence d'une copie du dépôt de plainte pour "Vol en boite aux lettres" auprès des services de la Police

Toute réclamation concernant un colis incomplet ou comportant une erreur doit être faite :
- par courrier recommandé ou par mail sous 3 jours ouvrés après réception du colis (mention "distribué" de la Poste faisant foi).

Pour une réclamation portant sur les frais de dédouanement ou n'importe quel souci en lien avec un service de douane il est impératif d'attendre l'autorisation du Comptoir des Graines avant de régler ou de récupérer le colis. Aucune réclamation ne sera prise en compte pour un colis déjà distribué.

Aucune réclamation portant sur l’aspect extérieur et la pureté spécifique ne sera prise en compte au delà d'un délai de 12 jours suivant l’arrivée de la commande. Cette réclamation doit obligatoirement comporter une photo du produit avant utilisation, de son emballage ainsi que de la facture.

Les réclamations portant sur la pureté variétale devront être faites dans les délais normaux suivant la date de semis et de contrôle faisant immédiatement suite à la réception des semences. Le Comptoir des Graines ne peut être tenu pour responsable des phénomènes d'hybridation, imprévisibles malgré les soins portés aux sélections.

Toute réclamation portant sur la faculté germinative devra être faite dans un délai de 50 jours suivant l’arrivée de la marchandise. Les numéros de lots sont exigés pour les semences qui en portent. Le Comptoir des Graines se réserve le droit de mandater une personne afin d'examiner les plantations litigieuses et de vérifier le bon respect des conseils de germination. Le client doit donc contacter le Service Client avant de se débarrasser des cultures en question.

Le client peut faire effectuer à ses frais une expertise par une station de contrôle officielle de son choix.

Aucune réclamation ne sera prise en compte par téléphone. Toute réclamation doit être détaillée par sur le formulaire de Service Après-Vente dans MON COMPTE. 

En vertu de l’articleL.211-5 du code de la consommation, le Comptoir des Graines garantie la conformité des produits vendus sur son site. Toute marchandise non-conforme sera remplacée sur simple demande par le Comptoir des Graines. 

ARTICLE 17 – Spécifique à la vente par Bon de commande

La vente par correspondance postale est définitivement fermée. Toutes les commandes doivent désormais être saisies sur le site internet qui propose le paiement par chèque pour toute commande inférieure à 100€.

ARTICLE 18 – Retard de paiements des professionnels

A compter du 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur, à l'égard de son créancier, outre des pénalités de retard, déjà prévues par la loi, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

 
Toute publicité à l'égard du consommateur comportant une annonce de réduction de prix doit obéir aux conditions suivantes :
1. Lorsqu'elle est faite hors des lieux de vente ou sur des sites électroniques non marchands, elle doit préciser :
― l'importance de la réduction soit en valeur absolue, soit en pourcentage par rapport au prix de référence défini à l'article 2 ;
― les produits ou services ou les catégories de produits ou services concernés ;
― les modalités suivant lesquelles sont consentis les avantages annoncés, notamment la période pendant laquelle le produit ou le service est offert à prix réduit.
L'indication de la période visée au troisième tiret du précédent alinéa peut être remplacée par :
― la date de début de l'opération accompagnée de l'importance des quantités offertes en début de promotion ou la mention « jusqu'à épuisement des stocks ». Dans ce cas, la publicité doit cesser lorsque les stocks sont épuisés.
2. Lorsqu'elle est faite sur les lieux de vente ou sur des sites électroniques marchands, l'étiquetage, le marquage ou l'affichage des prix réalisés conformément aux dispositions en vigueur doivent faire apparaître, outre le prix réduit annoncé, le prix de référence défini à l'article 2 ;
Lorsque l'annonce de réduction de prix est d'un taux uniforme et se rapporte à des produits ou services parfaitement identifiés, cette réduction peut être faite par escompte de caisse. Dans ce cas, cette modalité doit faire l'objet d'une publicité, l'indication du prix réduit n'est pas obligatoire et l'avantage annoncé s'entend par rapport au prix de référence tel qu'il est défini à l'article 2.)

ARTICLE 20 – Soldes et promotions

Les soldes et promotions se font dans la limite des stocks disponibles et selon les dates et règlement autorisés pour la France métropolitaine.